Dernière mise à jour : 27 février 2026
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.juristeai.com (ci-après « le Site ») et les clients de JuristeAI (Juriste AI, Abderrahmane TAHAR – EI) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Identité : Abderrahmane TAHAR – EI (Juriste AI)
Adresse : 56 rue Gutenberg, 91120 Palaiseau, France
Contact : info@juristeai.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : info@juristeai.com
2.1. Données collectées via le Site
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom du cabinet ou de la structure, fonction professionnelle, objet de la demande, ainsi que toute information volontairement communiquée par l’utilisateur.
2.2. Données collectées dans le cadre des prestations
Dans le cadre de la réalisation des prestations d’automatisation, des données supplémentaires peuvent être traitées selon les besoins du client, notamment des données relatives à l’organisation du cabinet (noms de collaborateurs, structure des dossiers, processus internes) et des données techniques nécessaires à la mise en œuvre des automatisations.
⚠️ CLAUSE SPÉCIFIQUE – SECRET PROFESSIONNEL : JuristeAI s’engage à ne jamais accéder aux données couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) sans l’accord explicite et préalable du client. Les automatisations sont conçues pour fonctionner sans nécessiter l’accès au contenu des dossiers couverts par le secret professionnel. Dans l’hypothèse où un accès à de telles données serait techniquement nécessaire, un protocole de confidentialité renforcé sera mis en place et formalisé par un avenant contractuel spécifique.
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Exécution des prestations d’automatisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans (prescription) |
Gestion de la facturation et de la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables) |
Envoi de communications commerciales (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
Analyse et amélioration du Site (cookies analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Gestion de la relation commerciale (prospection B2B) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Abderrahmane TAHAR (Juriste AI) et ne sont transmises à aucun tiers, sauf dans les cas suivants : sous-traitants techniques intervenant dans le cadre des prestations (N8N, Make, WordPress, Brevo, Calendly, Cal.com), sous réserve de garanties contractuelles conformes au RGPD ; autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ; et prestataires d’hébergement (Hostinger International Ltd).
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme à l’article 28 du RGPD.
Certains sous-traitants techniques peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée au sens des articles 46 et suivants du RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit à l’effacement (art. 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit à la portabilité (art. 20 RGPD), droit d’opposition (art. 21 RGPD), et droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7 RGPD).
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à info@juristeai.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
En cas de différend, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
JuristeAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (SSL/TLS), la restriction des accès aux données sur la base du besoin d’en connaître, la mise à jour régulière des systèmes et logiciels, et la sauvegarde régulière des données.
Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, JuristeAI notifiera la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.